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Guide de sécurisation foncière au Burkina Faso

20 septembre 2020by Jade Productions
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Guide de sécurisation foncière des investissements financés par les projets et programmes en zones rurales, urbaines ou d’habitation au Burkina Faso au profit des collectivités territoriales et des particuliers

 

PREFACE

Au Burkina Faso, le cadre juridique et institutionnel de la gestion foncière rurale est assez fourni pour permettre aux différentes catégories d’acteurs, d’accéder et de jouir de leurs droits fonciers, dans le cadre de l’amélioration de leurs conditions d’existence. Mais force est de constater que dans beaucoup de cas, les acteurs institutionnels notamment l’État et les collectivités territoriales outrepassent l’application des instruments juridiques dans l’acquisition et l’exploitation des terres.

Au niveau des particuliers, notamment les petits exploitants, le problème réside plus dans le faible niveau de connaissance des opportunités offertes par la règlementation et les difficultés d’accessibilités aux services fonciers.

En conséquence, de nombreux projets de développement notamment en milieu rural sont de plus en plus confrontés à l’indisponibilité des terres ou la contestation des droits fonciers pour la mise en place et la gestion des investissements au profit des acteurs ciblés.

Conscients de cela, les projets Neer-Tamba, PACOF-GRN et PSAE ont commandité une étude sur les démarches et expériences de sécurisation foncière dans la mise en œuvre des projets et programmes, à l’effet de proposer un guide pour la sécurisation foncière des investissements agricoles, hydro-agricoles, pastoraux et sylvicoles. Les résultats ont fait l’objet de validation lors d’un atelier national ayant regroupé les différents acteurs.

Ainsi, le présent guide adopté a pris appui sur la réglementation et les procédures en vigueur pour déterminer les démarches de sécurisation foncière, en se fondant sur le statut juridique des terres, leurs natures urbaine ou rurale, les acteurs concernés et les types d’investissements à réaliser.

Il interpelle les divers acteurs à retourner aux fondamentaux de la gestion foncière, tels que légiférés au Burkina Faso. Il met en évidence le fait que la sécurisation foncière ne tient pas seulement à l’application d’une seule loi, mais à une combinaison de textes en fonction des domaines et des besoins d’investissement, ceci en vue d’assurer une régulation participative, saine, transparente, équitable, paisible, économique, écologique et dynamique, conformément à la réglementation en vigueur.

Ce document technique, qui donne une synthèse des démarches, ne saurait néanmoins se substituer aux textes juridiques qui encadrent l’accès et la gestion du foncier rural et des ressources naturelles au Burkina Faso. Il importe donc aux utilisateurs de se référer constamment aux textes d’application pour une meilleure appropriation du contenu du guide et son application.

Je fonde ainsi l’espoir que le présent guide répondra efficacement à vos attentes et sera un instrument de promotion du développement durable au Burkina Faso.

Le Directeur Général du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural (DGFOMR)
André Anatole YAMEOGO, Chevalier de l’Ordre National du Burkina Faso

 

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Copyright 2020 by Jade Productions. Made by Push Studio.

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